Informations légales

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0. OBJET et acceptation
Ces informations légales régissent l’utilisation du SITE www.sabat.es (ci-après ; « LE SITE ») dont LLIGATS Metàl•lics SL (ci-après ; « LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ») est titulaire.

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L’utilisateur s’engage à utiliser correctement le SITE, conformément à la législation, de bonne foi, conformément à l’ordre public, aux normes d’usage relatives à la navigation sur le web, et au conformément aux présentes Informations légales. L’utilisateur répondra auprès du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers pour tous les dommages et préjudices susceptibles d’avoir été causés par le manquement au respect desdites obligations.

Identifications et COMMUNICATIONS
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE, conformément à la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et de l’électronique, informe que:
Sa raison sociale est LLIGATS Metàl·lics SL
Son identifiant fiscal est : B60931052
Son siège social est situé à : SANT ANTONI 135 – 08770 – SANT SADURNÍ D’ANOIA – BARCELONE (Catalogne, Espagne)
L’entreprise est inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Barcelone, au Tome 28569, Feuille 140411, Folio 0160, Inscription 1.
Pour nous contacter, vous disposez des différents moyens et supports suivants :
Tél. : (+34) 93 891 08 83
Télécopie : (+34) 93 891 21 14
Courriel: lligats@sabat.es
Toutes les notifications et communications effectuées entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE seront considérées comme recevables, à tous les effets, si elles sont envoyées par courrier postal ou par un des moyens mentionnés ci-dessus.

2. Conditions d’accès et d’UTILISATION
LE SITE et la suspension des services font l’objet d’un accès libre et gratuit. Cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE soumet l’utilisation d’une partie des services proposés sur LE SITE à l’obligation de remplir préalablement le formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et le caractère actualisé de toutes les données qu’il communiquera au PROPRIÉTAIRE DU SITE et sera le seul responsable des manifestations fausses ou inexactes qu’il réalisera.

L’utilisateur s’est expressément engagé à utiliser les contenus et les services du PROPRIÉTAIRE DU SITE et à ne pas les utiliser notamment pour:
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c) Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones d’accès restreint des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers et, alors, d’en extraire des informations.
d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou porter atteinte à la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers.
e) Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
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g) Demander des données à des fins publicitaires et fournir des publicités, de quelque nature que ce soit, et des communications pour leur vente ou pour d’autres opérations de nature commerciale sans avoir l’accord, une demande ou le consentement du PROPRIÉTAIRE DU SITE.
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3. Exclusions de GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
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4. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Lorsque nous avons besoin d’informations de votre part, nous vous demandons de nous la fournir de manière volontaire et explicite. Les données recueillies à travers les formulaires de recueil de données du SITE ou par d’autres moyens sont incorporées dans un fichier de données à caractère personnel dûment inscrit auprès du Registre général de Protection des données de l’Agence espagnole de Protection des données, et dont le responsable est le PROPRIÉTAIRE DU SITE. Ledit établissement traitera les données de manière confidentielle et exclusive de manière à proposer les services demandés conformément à toutes les garanties légales et celles relatives à la sécurité imposées par la Loi organique espagnole 15/1999 du 13 décembre, sur la Protection des données à caractère personnel, le Décret royal 1720/2007 du 21 décembre, et la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la société de l’information, et au commerce électronique.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE s’est engagé à ne pas céder, vendre ou partager les données avec des tiers sans l’autorisation expresse de l’intéressé.
Par ailleurs, LLIGATS Metàl•lics S.L. éliminera ou modifiera les données inexactes, incomplètes ou devenues inutiles ou inopportunes conformément à la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la Protection des données à caractère personnel.
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LE PROPRIÉTAIRE DU SITE prendra les mesures de sécurité imposées par ladite Loi organique 15/1999 et par les autres normes applicables. Il n’assumera cependant aucune responsabilité concernant les dommages et préjudices liés à l’altération que des tiers pourraient causer sur les systèmes informatiques, documents électroniques ou fichiers de l’utilisateur.

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5. PROCÉDURE À SUIVRE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS ILLICITES
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Tout litige lié au SITE du PROPRIÉTAIRE DU SITE sera soumis à la législation espagnole et à la compétence des tribunaux de Barcelone (Espagne).

6. PUBLICATIONS
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