Informations légales

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0. OBJET et acceptation
Ces informations légales régissent l’utilisation du SITE www.sabat.es (ci-après ; « LE SITE ») dont LLIGATS Metàl•lics SL (ci-après ; « LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ») est titulaire.

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Identifications et COMMUNICATIONS
Le PROPRIÉTAIRE DU SITE, conformément à la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et de l’électronique, informe que:
Sa raison sociale est LLIGATS Metàl·lics SL
Son identifiant fiscal est : B60931052
Son siège social est situé à : SANT ANTONI 135 – 08770 – SANT SADURNÍ D’ANOIA – BARCELONE (Catalogne, Espagne)
L’entreprise est inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Barcelone, au Tome 28569, Feuille 140411, Folio 0160, Inscription 1.
Pour nous contacter, vous disposez des différents moyens et supports suivants :
Tél. : (+34) 93 891 08 83
Télécopie : (+34) 93 891 21 14
Courriel: lligats@sabat.es
Toutes les notifications et communications effectuées entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE seront considérées comme recevables, à tous les effets, si elles sont envoyées par courrier postal ou par un des moyens mentionnés ci-dessus.

 

2. Conditions d’accès et d’UTILISATION
LE SITE et la suspension des services font l’objet d’un accès libre et gratuit. Cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE soumet l’utilisation d’une partie des services proposés sur LE SITE à l’obligation de remplir préalablement le formulaire correspondant.

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4. PROCÉDURE À SUIVRE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS ILLICITES
Si un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation d’un contenu et/ou de la réalisation d’une activité sur les pages Web inclues ou accessibles via le SITE, il devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE en identifiant dûment et en spécifiant lesdites infractions et en déclarant expressément, sous sa responsabilité, que les informations fournies au sein de la notification sont exactes.
Tout litige lié au SITE du PROPRIÉTAIRE DU SITE sera soumis à la législation espagnole et à la compétence des tribunaux de Barcelone (Espagne).

 

5. PUBLICATIONS
Les informations d’ordre administratif fournies sur le SITE ne remplacent pas les informations légales relatives aux lois, normes, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques et qui constituent les seuls instruments qui attestent de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur le SITE devront être considérées comme des orientations sans valeur juridique.

 

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